Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et la politique de confidentialité, jointe en annexe I, régissent les règles applicables à l’utilisation de l’application « Dots. Memories » (ci-après, l’« APP »). Le téléchargement ou l’utilisation de l’APP confère la qualité d’Utilisateur à quiconque y procède et implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions figurant dans le présent document ainsi que de ses modifications futures. L’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions avant d’utiliser l’APP et à chaque utilisation, celles-ci pouvant être modifiées unilatéralement, sans préjudice de la notification appropriée de ces modifications à l’Utilisateur.

De même, dans la mesure où l’Utilisateur acquiert des fonctionnalités ou des services payants au sein de l’APP, il reconnaît avoir lu et accepté les conditions d’achat jointes en annexe II.

Pour fournir nos Services (tels que décrits ci-dessous) par l’intermédiaire de l’APP, y compris les services, les fonctionnalités et les logiciels que nous mettons à la disposition de l’Utilisateur, l’acceptation expresse des présentes Conditions est nécessaire.

« Société » désigne Publicidad Kalepolin, S.L. (ci-après, la « Société »), dont le siège social est situé Calle Pizarro, 23, bajo, 46004, Valencia, numéro d’identification fiscale B-44.591.170, immatriculée au Registre du commerce de Valencia, volume 11,306, folio 189, feuillet V-208,821.

1. INFORMATIONS SUR NOS SERVICES

Principes de confidentialité et de sécurité.
Depuis le lancement de l’APP, nous avons bâti nos Services sur des principes solides de confidentialité et de sécurité.

Créer et conserver des souvenirs :
Nous permettons aux Utilisateurs de créer des souvenirs jour par jour au sein de calendriers d’une année civile, en ajoutant des photos ou des vidéos associées à des jours ou à des moments précis.

Organiser votre galerie.
Les Utilisateurs peuvent conserver leurs souvenirs les plus importants dans l’APP et supprimer de leur appareil mobile ceux qu’ils ne jugent pas utiles afin de libérer de l’espace.

Créer des albums pour des événements.
Un espace où tous les invités peuvent ajouter les meilleurs souvenirs d’un événement.

Communiquer avec les autres.
Nous proposons aux Utilisateurs différents moyens de communiquer avec d’autres utilisateurs de l’APP en créant des groupes de messagerie, ce qui comprend l’envoi de messages, d’images et de vidéos, ainsi que la possibilité de partager des mises à jour de statut. L’APP collabore avec des partenaires, des prestataires de services et des sociétés affiliées afin de proposer des moyens de se connecter à leurs services.

Protection, sécurité et intégrité.
Nous œuvrons à garantir la protection, la sécurité et l’intégrité de nos Services. Cela suppose de gérer de manière appropriée les personnes ou les comportements qui enfreignent nos Conditions. Nous prenons des mesures visant à interdire toute utilisation abusive de nos Services, y compris les comportements portant préjudice à autrui. Si de telles personnes ou de tels comportements sont détectés, nous prendrons les mesures appropriées, telles que la suppression ou la désactivation des profils d’utilisateur ou des activités associées, ou la notification aux autorités compétentes.

Octroi de l’accès à nos Services.
Pour exploiter nos Services à l’échelle mondiale, nous devons stocker, traiter et distribuer les contenus et les informations dans nos centres de données et nos systèmes.

Inscription.
L’Utilisateur doit s’inscrire pour utiliser nos Services en fournissant des informations véridiques, notamment une adresse e-mail à jour et/ou un numéro de téléphone mobile valide, et mettre à jour ces informations dans notre APP en cas de changement. L’Utilisateur accepte de recevoir des SMS (de notre part ou de prestataires tiers) contenant des codes permettant de s’inscrire à nos Services. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de la conservation de son compte sur l’APP et du maintien de l’accès à celui-ci, sans préjudice de la possibilité pour l’APP de proposer d’autres méthodes d’accès ou de connexion.

Liste de contacts.
L’Utilisateur peut recourir à la fonctionnalité d’importation de contacts pour intégrer sa liste de contacts dans des groupes de messagerie ou dans diverses fonctionnalités de l’APP. En qualité de prestataires de services, nous aurons accès aux informations contenues dans la liste de contacts de l’Utilisateur.

Âge.
L’Utilisateur doit avoir l’âge légal suffisant pour donner librement son consentement conformément à la législation applicable dans son lieu de résidence. L’Utilisateur déclare par conséquent être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser nos Services, ou avoir atteint la majorité requise dans son pays ou territoire pour s’inscrire à nos Services ou les utiliser sans autorisation parentale. Outre l’âge minimum imposé par la législation applicable, si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis pour accepter nos Conditions dans son pays ou territoire, son père, sa mère ou son représentant légal doit accepter nos Conditions en son nom afin qu’il puisse utiliser nos Services.

Appareils et logiciels.
L’Utilisateur doit disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données, que nous ne fournissons pas, pour pouvoir utiliser nos Services. De même, pour utiliser nos Services, l’Utilisateur accepte de télécharger et d’installer leurs mises à jour, manuellement ou automatiquement. L’Utilisateur accepte également de recevoir des notifications de nos Services lorsque cela est nécessaire à leur bonne fourniture.

Frais et taxes.
L’Utilisateur est responsable des dépenses et des frais découlant des forfaits de données de son opérateur mobile, des frais d’utilisation d’Internet et de tout autre coût ou taxe lié à l’utilisation de nos Services. Nos Services sont toutefois gratuits à ce jour, à l’exception des Utilisateurs Premium, sans préjudice de certaines fonctionnalités susceptibles d’être proposées à titre payant.

Publicité.
En utilisant l’APP, l’Utilisateur accepte que lui soient présentées des publicités d’entreprises et d’organisations (tierces ou liées à la Société) entretenant une relation commerciale avec la Société en vue de leur promotion sur les plateformes de celle-ci. Des publicités pertinentes et utiles seront affichées sans révéler l’identité de l’Utilisateur aux annonceurs. Les informations des Utilisateurs ne seront pas vendues. Les annonceurs peuvent fournir des informations telles que leurs objectifs commerciaux et le type d’audience qu’ils souhaitent atteindre avec leurs annonces. Cela nous permet de diffuser leurs annonces auprès des personnes qui, selon nous, les jugeront pertinentes.

De même, les annonceurs peuvent recevoir des rapports sur les performances de leurs annonces afin de comprendre comment les personnes interagissent avec leurs contenus, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’APP. Par exemple, des données génériques sur les centres d’intérêt et les caractéristiques démographiques peuvent leur être communiquées pour les aider à mieux connaître leur audience. Les informations identifiant directement l’Utilisateur (telles que son nom ou son numéro de téléphone, qui pourraient permettre de le contacter ou de l’identifier) ne seront pas communiquées, sauf consentement exprès de l’Utilisateur, lequel ne sera en aucun cas présumé.

2. UTILISATION ACCEPTABLE DE NOS SERVICES

Utilisation licite et acceptable.
L’Utilisateur ne doit accéder à nos Services et les utiliser qu’à des fins licites, autorisées et acceptables.

L’Utilisateur n’utilisera pas (et n’aidera pas des tiers à utiliser) nos Services d’une manière qui :

(a) viole, enfreint ou tente de s’approprier les droits de l’APP, de nos utilisateurs ou de tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété ;

(b) est illicite, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante ou harcelante, incite à la haine ou est offensante sur le plan racial ou ethnique, ou promeut ou encourage des comportements illicites ou inappropriés, tels que la promotion de crimes violents, l’exploitation ou la mise en danger de mineurs, ou la coordination de comportements préjudiciables ;

(c) implique la publication de faussetés, de déclarations inexactes ou d’affirmations trompeuses ;

(d) usurpe l’identité d’une autre personne ;

(e) implique l’envoi de communications illicites ou inacceptables, telles que l’envoi massif de messages, la messagerie automatisée, la composition automatique de numéros ou des méthodes similaires ; ou

(f) implique une utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation expresse de notre part.

Préjudices causés à la Société, à son groupe, à l’APP ou à nos utilisateurs.
L’Utilisateur ne doit pas (ni aider des tiers à le faire), directement ou indirectement, par des moyens automatisés ou autres, accéder à nos Services, les utiliser, les copier, les adapter, les modifier, en créer des œuvres dérivées, ni les distribuer, les concéder sous licence, les sous-licencier, les transférer, les afficher, les exécuter ou les exploiter de toute autre manière non autorisée ou non permise, ou d’une manière qui nous affecte, nous nuise ou nous porte préjudice, ou qui affecte, nuise ou porte préjudice à nos Services, à nos systèmes, à nos utilisateurs ou à des tiers. Cela implique également que l’Utilisateur ne doit pas, directement ou par des moyens automatisés :

(a) procéder à de l’ingénierie inverse, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou extraire le code de nos Services ;

(b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou d’autres codes informatiques malveillants par l’intermédiaire de nos Services ou au sein de ceux-ci ;

(c) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou à nos systèmes ;

(d) interférer avec la protection, la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité ou les performances de nos Services, ou les affecter ;

(e) créer des comptes sur nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ;

(f) recueillir des informations provenant de nos utilisateurs ou les concernant d’une manière non autorisée ou non permise ;

(g) vendre, revendre ou louer nos Services ou les données obtenues auprès de nous ou de nos Services, ou les facturer, de manière non autorisée ;

(h) distribuer ou mettre nos Services à disposition sur un réseau où ils pourraient être utilisés simultanément sur plusieurs appareils, sauf autorisation au moyen des outils que nous fournissons expressément dans nos Services ;

(i) créer des logiciels ou des API dont le fonctionnement est substantiellement similaire à celui de nos Services et les proposer à des tiers sans autorisation ; ou

(j) faire un usage abusif de tout canal de signalement, par exemple en soumettant des signalements ou des réclamations frauduleux ou infondés.

Maintien de la sécurité du compte.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité de son appareil et de son compte, et doit nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité concernant son compte ou nos Services.

Manquements.
L’Utilisateur doit utiliser nos Services conformément à nos Conditions. En cas de manquement de l’Utilisateur à nos Conditions, nous pourrons prendre des mesures concernant son compte, y compris sa désactivation ou sa suspension, auquel cas l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre compte sans notre autorisation. Tout ce qui précède s’entend sans préjudice des actions en justice que la Société pourra engager au titre des dommages causés, sans limite quant à leur montant ou à leur portée, y compris les dommages directs, indirects et consécutifs.

3. SERVICES DE TIERS

Nos Services peuvent permettre à l’Utilisateur d’accéder à des sites web, applications, contenus ou autres produits et services de tiers, ainsi qu’à des produits de sociétés appartenant au groupe de la Société, en lui permettant de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité (jointe en Annexe I) s’appliquent uniquement à l’utilisation de nos Services. Lorsque l’Utilisateur utilise des produits ou services de tiers, cette utilisation est régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

4. LICENCES CONCÉDÉES

Droits de l’Utilisateur.
L’APP ne revendique aucun droit de propriété sur les photos ou les informations envoyées ou stockées dans l’APP ou par l’intermédiaire des services de messagerie, sans préjudice de leur traitement ou de leur stockage. L’Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les informations qu’il envoie sur son compte APP ou par l’intermédiaire de ces groupes, ainsi que du droit de concéder les droits et licences décrits dans nos Conditions.

Droits de l’APP.
Nous sommes titulaires de l’ensemble des droits d’auteur, marques (déposées ou non), noms de domaine, logos, habillages commerciaux (trade dress), secrets d’affaires, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle associés à nos Services. L’Utilisateur ne peut pas utiliser nos droits d’auteur, nos marques (ou signes similaires), noms de domaine, logos, habillages commerciaux, secrets d’affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle sans avoir obtenu notre autorisation expresse.

Licence en faveur de l’APP.
Afin d’exploiter et de fournir nos Services, l’Utilisateur concède à l’APP une licence sur tout droit de propriété intellectuelle susceptible de découler de son utilisation de l’APP, mondiale, non exclusive, gratuite, pouvant faire l’objet de sous-licences et cessible, pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, publier, afficher et représenter les informations (y compris les contenus) que l’Utilisateur téléverse, soumet, stocke, envoie ou reçoit par l’intermédiaire de nos Services. Les droits concédés au titre de la présente licence le sont exclusivement dans le but limité d’exploiter et de fournir nos Services. La durée de la licence est égale à la durée des droits de propriété intellectuelle correspondants.

La présente licence demeure en vigueur tant que le contenu de l’Utilisateur est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Si l’Utilisateur supprime de nos Services un contenu couvert par la présente licence, nos systèmes veilleront à ce que ce contenu cesse d’être accessible publiquement dans un délai raisonnable, sauf si l’Utilisateur l’avait préalablement partagé avec d’autres personnes avant de le supprimer. Par exemple, si une photo a été partagée avec un ami et que celui-ci en a fait une copie ou l’a partagée à nouveau, la photo peut continuer à apparaître sur le compte APP de cet ami même si l’Utilisateur l’a supprimée du sien.

Licence de l’APP à l’Utilisateur.
Nous concédons à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser nos Services, sous réserve et conformément à nos Conditions. Cette licence est concédée uniquement pour permettre l’utilisation de nos Services de la manière prévue par nos Conditions. Aucune autre licence ni aucun autre droit ne sera concédé à l’Utilisateur de manière implicite ou par tout autre moyen, à l’exception de ceux expressément concédés.

5. NOTIFICATION DES ATTEINTES

(DROITS D’AUTEUR, MARQUES OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE DE TIERS, DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL)

Des mesures peuvent être prises concernant le compte de l’Utilisateur, y compris sa désactivation ou sa suspension, en cas d’atteinte manifeste, grave ou répétée aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou lorsque des motifs juridiques l’exigent.

L’Utilisateur est tenu de signaler à la Société tout incident, acte ou omission qu’il constate à l’encontre des droits d’auteur, des marques ou des autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’APP, de la Société ou de tiers, y compris les tentatives ou actions liées à des violations de la politique de protection des données à caractère personnel, à des transferts illicites de données ou au vol massif de données d’autres Utilisateurs, y compris les tentatives d’hameçonnage (phishing) ou de piratage.

6. AVERTISSEMENTS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur utilise nos Services à ses seuls et exclusifs risques et est soumis aux exclusions de responsabilité suivantes.

Nous fournissons nos Services « en l’état », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon ou d’absence de virus ou d’autres codes malveillants. De même, nous ne sommes pas responsables des cyberattaques susceptibles d’entraîner des divulgations non autorisées ou le vol de données à caractère personnel des Utilisateurs par des acteurs ou des processus échappant au contrôle de la Société.

Nous ne garantissons pas que les informations fournies par nous ou par les Utilisateurs de la plateforme soient exactes, complètes ou utiles ; que nos Services soient opérationnels, exempts d’erreurs, protégés ou sécurisés ; ni qu’ils fonctionnent sans interruptions, retards ou imperfections.

Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas tenus de surveiller la manière dont les Utilisateurs utilisent nos Services ni le moment auquel ils le font, pas plus que les fonctionnalités, services et interfaces qu’ils proposent.

Nous ne sommes pas responsables des actions ou des informations (y compris des contenus) de nos Utilisateurs ou de tiers, ni tenus de les surveiller.

L’Utilisateur nous décharge, ainsi que nos sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, salariés, partenaires et agents, de toute réclamation, plainte, demande, action, litige ou dommage — connu ou inconnu — lié ou rattaché de quelque manière que ce soit à une réclamation que l’Utilisateur pourrait faire valoir à l’encontre d’un tiers.

Nous ne sommes pas responsables de la suppression d’images que l’Utilisateur peut effectuer depuis sa galerie de photos au sein de l’APP. Par exemple, si l’Utilisateur supprime une ou toutes les photos de la galerie de son appareil au moyen de l’APP, ces photos seront également supprimées de l’appareil. L’Utilisateur décharge l’APP de toute responsabilité découlant de ces suppressions.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société et l’APP ne seront responsables que dans les cas suivants :

L’APP fournira les Services avec la diligence professionnelle requise. Dès lors qu’elle a agi avec cette diligence, l’APP n’assumera aucune responsabilité pour les dommages ou pertes qui n’auraient pas été causés par un manquement aux présentes Conditions ou par nos agissements ; pour les pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles par l’Utilisateur ou par nous au moment de l’acceptation des Conditions ; ni pour les événements échappant à notre contrôle raisonnable.

La Société et l’APP excluent expressément de leur régime de responsabilité, à titre d’exemple, les pertes, les transferts non autorisés ou le vol de données à caractère personnel, ainsi que les actes d’hameçonnage (phishing) ou de piratage commis par des tiers étrangers à la Société ou à l’APP.

8. DISPONIBILITÉ ET RÉSILIATION DE NOS SERVICES

Disponibilité de nos Services.
Nous travaillons en permanence à l’amélioration de nos Services. Par conséquent, nous pouvons étendre, ajouter, supprimer ou interrompre certains Services, certaines fonctionnalités ou la compatibilité avec des appareils et des plateformes déterminés. Nos Services peuvent être interrompus en raison d’opérations de maintenance, de réparations, de mises à jour, de pannes d’équipement ou de réseau, ou de cas de force majeure.

Résiliation.
L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec l’APP à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant son compte. Cela n’affecte pas notre droit de mettre fin à la relation pour un juste motif. Constitue un juste motif toute violation de la loi, des droits de tiers ou des présentes Conditions.

Si la résiliation résulte d’un manquement aux obligations énoncées dans les présentes Conditions, elle ne sera admise qu’après l’écoulement d’un délai de régularisation sans que l’infraction ait été corrigée ni qu’aucune réponse ait été reçue. Cela ne s’applique pas si la partie défaillante refuse de se conformer ou s’il existe des circonstances particulières justifiant une résiliation immédiate.

Nous pouvons également modifier, suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à nos Services ou leur utilisation à tout moment si nous détectons une activité suspecte ou illicite, y compris une fraude, ou si nous avons des raisons de croire que l’Utilisateur a enfreint nos Conditions ou qu’il nous a causé, ou a causé à nos utilisateurs ou à des tiers, un préjudice, un risque ou une exposition juridique. De même, nous pouvons désactiver ou supprimer les comptes restés inactifs pendant une longue période.

Si l’Utilisateur supprime son compte ou si nous le désactivons ou le supprimons, les présentes Conditions cesseront de s’appliquer, à l’exception des dispositions relatives aux Licences, aux Avertissements de responsabilité, à la Limitation de responsabilité, au Règlement des litiges, à la Disponibilité et aux Autres dispositions applicables, qui resteront en vigueur.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Si l’Utilisateur est un consommateur, le droit de son pays ou de son territoire s’appliquera à toute réclamation qu’il pourrait engager à notre encontre au titre des présentes Conditions ou de nos Services. Ces réclamations pourront être portées devant la juridiction compétente de ce pays ou territoire.

Dans tous les autres cas, l’Utilisateur accepte que toute réclamation soit tranchée par une juridiction compétente située en Espagne, laquelle sera seule compétente, et que le droit espagnol régisse les présentes Conditions ainsi que tout litige, indépendamment des règles de conflit de lois.

10. AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et nous concernant l’APP et nos Services, et remplacent tout accord antérieur.

Nous nous réservons le droit de déterminer que certains Services peuvent être régis par des conditions générales distinctes, que l’Utilisateur pourra être tenu d’accepter séparément.

Nous travaillons en permanence à améliorer nos Services et à développer de nouvelles fonctionnalités qui enrichissent l’expérience des Utilisateurs et de la communauté. C’est pourquoi nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions afin de refléter plus fidèlement nos Services et nos pratiques. Nous n’apporterons de modifications que lorsque les clauses seront obsolètes ou incomplètes. Sauf obligation légale, nous publierons ces modifications avec un préavis raisonnable et veillerons à ce qu’elles soient justes et proportionnées pour l’Utilisateur. Une fois les modifications entrées en vigueur, la poursuite de l’utilisation de nos Services vaudra acceptation des Conditions mises à jour. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord, il devra cesser d’utiliser les Services et supprimer son compte.

L’ensemble des droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions peuvent être librement cédés par nous à l’une de nos sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une cession d’actifs. Dans ce cas, nous ne transférerons les données des Utilisateurs que conformément à la réglementation applicable et, si nécessaire, en sollicitant le consentement correspondant.

L’Utilisateur ne peut céder à un tiers aucun de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Le fait que nous n’exigions pas l’exécution d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, invalide ou inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.

ANNEXE I

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique nos pratiques en matière de données, y compris les informations que nous traitons pour fournir nos Services.

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble de nos Services, sauf indication contraire.

1. INFORMATIONS QUE NOUS TRAITONS

Le type d’informations que nous recevons et traitons dépend de la manière dont vous utilisez nos Services. Nous avons besoin de certaines informations de compte, conformément à nos Conditions, pour pouvoir fournir nos Services ; si nous ne les traitons pas, nous ne pouvons pas les fournir. Par exemple, l’Utilisateur doit fournir son numéro de téléphone mobile et/ou une adresse e-mail ainsi qu’une date de naissance pour créer un compte et pouvoir utiliser nos Services.

Informations fournies par l’Utilisateur :

– Informations de compte :
Lorsque l’Utilisateur crée un compte dans l’APP, il doit fournir une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone mobile, une date de naissance et un nom de profil de son choix. À défaut de ces informations, il n’est pas possible de créer un compte pour utiliser nos Services. L’Utilisateur peut ajouter à son compte d’autres informations facultatives, telles qu’une photo de profil et des informations personnelles.

– Messages et fichiers multimédias :
Nous ne proposons le chiffrement de bout en bout pour nos Services qu’avec des tiers. Avec ce type de chiffrement, les publications, les messages et les fichiers multimédias, y compris les images, les fichiers audio, les vidéos, les documents et les fichiers, sont chiffrés afin de les protéger des tiers.

– Informations sur les groupes et les communautés :
L’Utilisateur peut créer des communautés ou des groupes, les rejoindre ou recevoir une invitation à les rejoindre ; ceux-ci seront associés à son compte. L’Utilisateur peut attribuer des noms aux groupes et aux communautés, ainsi qu’ajouter une photo de profil ou une description. Nous traitons également les informations relatives à la date de création ou de mise à jour des groupes et des communautés.

– Informations relatives à l’assistance technique et aux autres communications :
Lorsque l’Utilisateur contacte l’APP pour obtenir une assistance technique ou communique avec nous de toute autre manière (par exemple, au moyen d’enquêtes facultatives), il peut fournir des informations relatives à son utilisation de nos Services, y compris des copies de ses messages, toute autre information qu’il juge utile pour comprendre et résoudre sa demande, ainsi que ses coordonnées (telles qu’une adresse e-mail). Ces informations sont conservées sur nos serveurs.

– Informations d’accès au compte :
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit ou se connecte à notre Service, un code peut être envoyé par SMS ou par e-mail afin de vérifier son compte APP, ou un message contenant un lien peut être envoyé à l’adresse e-mail fournie. Selon les circonstances, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier que l’Utilisateur inscrit est bien le titulaire légitime du compte.

Informations traitées automatiquement

– Informations d’utilisation :
Nous traitons des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services. Cela comprend le traitement d’informations sur votre activité, sur la façon dont vous interagissez avec d’autres personnes par l’intermédiaire de nos Services, ainsi que sur l’heure, la fréquence et la durée de vos activités. Cela inclut également des informations sur les fonctionnalités que vous utilisez, telles que notre service de messagerie (et les applications intégrées), les statuts, les communautés, les groupes, le fait que vous soyez en ligne, les moments auxquels vous publiez ou échangez des messages et la dernière fois que vous avez mis à jour des données dans la section « Informations ».

– Informations de journalisation et de résolution des incidents :
Nous traitons des informations relatives aux performances de nos Services lorsque l’Utilisateur les utilise, telles que les données de diagnostic et de performance liées au service. Cela comprend les fichiers journaux, les horaires, les données de diagnostic ou d’erreur, les journaux de performance du site web et les rapports d’erreurs.

– Informations relatives à l’appareil et à la connexion :
Nous traitons des informations spécifiques relatives à l’appareil et à la connexion lorsque l’Utilisateur installe ou utilise nos Services, ou y accède. Cela comprend des informations telles que le modèle du matériel, le système d’exploitation, le niveau de batterie, la puissance du signal, la version de l’application, le navigateur, le réseau mobile, le type de connexion (y compris l’utilisation du Wi-Fi ou des données mobiles), l’opérateur mobile ou le fournisseur d’accès à Internet, la langue et le fuseau horaire, l’adresse IP, les opérations de l’appareil et les identifiants.

– Préférences de l’Utilisateur :
Nous traitons des informations relatives aux paramètres de l’Utilisateur dans l’APP, à ses paramètres de confidentialité et aux enregistrements du moment où il a accepté les conditions.

– Informations d’authentification :
Afin de vérifier et d’accorder les autorisations nécessaires pendant que l’Utilisateur utilise les Services, nous créons et stockons des codes d’authentification qui constituent une mesure de sécurité destinée à garantir que seul l’Utilisateur a accès à son compte.

– Informations sur l’Utilisateur fournies par des tiers :
Nous recevons des informations sur un profil de la part d’autres utilisateurs qui publient des souvenirs ou qui ajoutent l’Utilisateur à des groupes ou à des communautés. Nous exigeons de ces utilisateurs qu’ils disposent des droits légitimes pour traiter, utiliser et partager ces informations avant de nous les communiquer. Ils peuvent également envoyer des messages à un profil ou à des groupes dont l’Utilisateur fait partie. Tout utilisateur peut réaliser des captures d’écran de publications dans des groupes partagés, de conversations ou de messages et les envoyer à l’APP ou à d’autres personnes, ainsi que les publier sur d’autres plateformes.

– Signalements des utilisateurs :
Les utilisateurs peuvent choisir de signaler des publications sur nos Services, par exemple pour signaler d’éventuelles violations de nos Conditions ou de nos politiques. Lorsque nous recevons un signalement au moyen des outils prévus à cet effet, nous recevons des informations provenant à la fois de la personne qui signale et de la personne signalée.

2. INFORMATIONS PARTAGÉES PAR L’UTILISATEUR ET TRAITEMENT DES DONNÉES AU SEIN DU GROUPE DE SOCIÉTÉS DOTS. MEMORIES

Les Utilisateurs partagent certaines informations lorsqu’ils utilisent les Services fournis par Dots. Memories et communiquent par leur intermédiaire. Ces informations sont traitées exclusivement pour exploiter, fournir, maintenir et améliorer les Services, conformément à la présente Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

2.1. Informations partagées par l’Utilisateur

Contenus générés par l’Utilisateur :
L’Utilisateur décide des contenus qu’il téléverse, partage ou communique par l’intermédiaire de l’APP, y compris les images, les vidéos, les messages et les interactions dans les groupes ou les communautés. L’Utilisateur contrôle la visibilité de ces contenus au moyen des paramètres de confidentialité disponibles.

Informations associées au compte :
Selon les fonctionnalités de l’APP et les paramètres de confidentialité, lorsqu’un Utilisateur communique avec d’autres utilisateurs ou avec des groupes, le nom de profil qu’il a choisi et ses informations d’identification peuvent être visibles par les destinataires.

2.2. Prestataires de services techniques

Dots. Memories travaille avec des prestataires techniques et opérationnels strictement nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des Services (tels que les services d’infrastructure, d’hébergement et de communication).

Ces prestataires agissent exclusivement en qualité de sous-traitants, en suivant les instructions et les obligations contractuelles de Dots. Memories, et ne peuvent accéder aux données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services (par exemple, les opérateurs de télécommunications qui permettent la vérification par SMS ou par e-mail).

2.3. Traitement des données au sein du groupe de sociétés Dots. Memories

Dots. Memories ne vend, ne loue ni n’exploite commercialement les données à caractère personnel, et ne les partage pas avec des annonceurs externes ou des tiers sans lien avec elle.

Les données à caractère personnel ne peuvent être consultées ou traitées qu’au sein du groupe de sociétés auquel appartient Dots. Memories, à des fins administratives, techniques, opérationnelles et de conformité réglementaire, et toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le groupe de sociétés Dots. Memories comprend actuellement les entités suivantes :

CARRERILLA INVERSIONES, S.L.U., numéro d’identification fiscale B-40645798

BEGIN RESTAURANTES, S.L., numéro d’identification fiscale B-40626392

VOLTERETA FUSIÓN, S.L., numéro d’identification fiscale B-98914435

Toutes les entités du groupe de sociétés appliquent des normes uniformes de protection des données ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel.

En aucun cas les données à caractère personnel ne seront utilisées à des fins de promotion croisée externe, de campagnes de marketing indépendantes ou de communications publicitaires adressées aux invités d’un mariage sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

3. COMMENT ET POURQUOI NOUS TRAITONS LES INFORMATIONS ET NOS BASES LÉGALES DE TRAITEMENT

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données dans la région européenne (telle que le RGPD, sans préjudice de la législation applicable dans le lieu où se trouve l’Utilisateur), les entreprises doivent traiter les informations en s’appuyant sur une ou plusieurs bases légales. Nous nous fondons sur différentes bases légales pour traiter les données de l’Utilisateur aux différentes finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Pour chaque base légale mentionnée ci-dessous, nous décrivons les finalités du traitement (pourquoi nous traitons vos informations) et les opérations que nous réalisons (comment nous traitons vos informations pour chaque finalité). Nous classons également les types d’informations que nous traitons pour chaque finalité.

En outre, l’Utilisateur dispose de droits spécifiques selon la base légale utilisée, qui sont expliqués ci-dessous. L’Utilisateur doit noter qu’il aura toujours le droit de demander l’accès à ses informations, ainsi que leur rectification et leur effacement, quelle que soit la base légale applicable.

Les informations que nous traitons pour transmettre des publications ou des messages (y compris des données telles que le numéro de téléphone, l’heure et la date auxquelles l’Utilisateur effectue une publication ou envoie un message) sont soumises à la réglementation applicable dans le cadre de l’Union européenne.

Traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec l’Utilisateur :

Nous traitons les informations dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat que nous concluons avec l’Utilisateur, à savoir nos Conditions préalablement acceptées. Nous décrivons ci-dessous les catégories d’informations utilisées, ainsi que les raisons et les modalités de leur traitement :

Pourquoi et comment nous traitons vos informations :
Pour exploiter, fournir, personnaliser et prendre en charge nos Services, y compris en offrant à l’Utilisateur des moyens d’entrer en relation et de communiquer avec d’autres utilisateurs de l’APP.

L’APP contribue à créer et à gérer le compte APP de la manière suivante :

– En vérifiant le compte APP, par exemple au moyen d’un code de vérification envoyé par SMS ou par e-mail.
– En vérifiant le système d’exploitation et d’autres fonctions de l’appareil afin de configurer correctement l’APP sur celui-ci, et en effectuant des contrôles de sécurité pour s’assurer que le compte, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ne sont pas suspendus dans l’APP.
– En enregistrant les préférences de l’Utilisateur, y compris les Conditions acceptées, les paramètres de confidentialité et les utilisateurs bloqués.
– En permettant l’ajout d’informations supplémentaires, telles que les photos de profil et la section « À propos », visibles par les personnes disposant du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail de l’Utilisateur, selon ses paramètres de confidentialité.
– En modifiant le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail associés au compte APP lorsqu’ils sont mis à jour.
– En supprimant le compte lorsque cela est demandé ou conformément à nos Conditions. Nous pouvons prendre des mesures pour suspendre un compte en cas de manquement à nos Conditions, tel qu’une violation de nos politiques d’utilisation acceptable.
– En permettant la réinscription d’un compte s’il a été désactivé ou bloqué.

Pour envoyer et recevoir des messages et afficher le statut de l’Utilisateur :

– L’APP permet aux utilisateurs de répondre aux messages, de les transférer et de les supprimer.
– Si l’appareil du destinataire est en ligne dans l’APP, nous remettons les messages directement à son appareil.
– Nous permettons le partage de vidéos provenant de services tiers, tels que YouTube. Lorsque le lien correspond à une vidéo, un aperçu s’affiche et nous permettons au destinataire de la visionner au sein de la conversation.
– Nous prenons des précautions pour garantir que les messages de l’Utilisateur sont transmis correctement.

Pour exploiter et, de manière générale, fournir nos Services :

– Nous analysons les informations d’enregistrement afin de résoudre les erreurs et les incidents des utilisateurs.
– Nous traitons des informations à des fins de résolution des incidents, de diagnostic et de débogage des erreurs.
– Nous traitons et regroupons les activités, les événements système et les métriques (telles que le volume de messages et la latence) afin de surveiller les performances, la fiabilité et l’efficacité du service, en garantissant et en optimisant sa qualité.
– Nous testons de nouvelles fonctionnalités et menons des expériences pour vérifier qu’elles fonctionnent comme prévu.

Pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation avec des entreprises :

L’APP permet aux utilisateurs de rechercher et de découvrir des entreprises au sein du Service.

Pour aider l’Utilisateur à savoir si ses contacts sont des utilisateurs de l’APP lorsqu’il choisit de synchroniser le carnet d’adresses de son appareil :

– Nous identifions périodiquement les autres utilisateurs de l’APP présents dans le carnet d’adresses de l’Utilisateur avec son consentement, nous les ajoutons à la liste de contacts de l’APP et nous stockons des valeurs de hachage cryptographique des numéros de téléphone des contacts qui ne sont pas utilisateurs de l’APP, afin de mettre rapidement à jour les contacts s’ils s’inscrivent ultérieurement.
– L’APP supprime les contacts que l’Utilisateur possède dans l’APP si ces utilisateurs n’ont plus de compte APP.
– À la demande de l’Utilisateur, l’APP bloquera les numéros de téléphone d’autres utilisateurs afin de les empêcher de le contacter dans l’APP.

Pour permettre à l’Utilisateur de créer des groupes et des communautés, de les rejoindre ou de les quitter :

– Nous vérifions que les numéros de téléphone que l’Utilisateur tente d’ajouter au groupe correspondent à des utilisateurs de l’APP et que leur admission respecte leurs paramètres de confidentialité.
– Nous vérifions que le nom du groupe ou de la communauté et sa description facultative répondent aux exigences de l’APP.
– Nous conservons des informations sur le groupe ou la communauté et sur les utilisateurs qui y participent (y compris les utilisateurs en attente ou anciens) afin de garantir la bonne application des privilèges, en désignant le créateur comme administrateur afin qu’il puisse contrôler et personnaliser les informations, les membres et les paramètres.
– Lorsqu’un groupe ou une communauté est actif, nous enregistrons les invitations envoyées et fixons une date d’expiration pour les invitations non acceptées dans un délai déterminé.

Pour garantir la protection, la sécurité et l’intégrité de nos Services :

Nous utilisons les informations disponibles et appliquons des techniques de traitement automatisé des données afin de :

– Détecter, prévenir et combattre les comportements nuisibles ou illégaux qui menacent la sécurité des informations de nos utilisateurs ou du Service, comme l’extraction massive de données ou l’envoi de spam.
– Recueillir des informations de vérification auprès de services anti-abus afin d’empêcher l’usurpation de comptes.

Pour communiquer avec les Utilisateurs sur des sujets liés aux Services :

– Nous identifions les notifications pertinentes liées au Service, nous les envoyons via l’APP et nous conservons un enregistrement du moment où chaque Utilisateur les reçoit.

Pour fournir une assistance technique :

– Nous traitons les demandes d’assistance effectuées via le centre d’aide de l’APP.
– Lorsque nous traitons les informations nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose du droit à la portabilité des données.

4. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Nous traitons les informations aux fins décrites ci-dessous après avoir reçu le consentement exprès de l’Utilisateur. Nous décrivons ci-après les catégories d’informations utilisées ainsi que la manière dont elles sont traitées et les raisons de ce traitement :

Pourquoi et comment nous traitons les informations :

Pour traiter les informations au moyen des paramètres activés par l’Utilisateur sur son appareil, tels que :

– L’accès à l’appareil photo ou à la galerie de photos si vous choisissez d’importer des photos ou des fichiers multimédias sur votre portail de l’APP ou dans des groupes ou des communautés. Les photos et les fichiers multimédias partagés dans les conversations personnelles sont traités et stockés sur nos serveurs.

Lorsque l’APP traite des informations sur la base du consentement de l’Utilisateur, celui-ci a le droit de le révoquer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

5. INTÉRÊTS LÉGITIMES

Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou sur ceux de tiers, tels que nos utilisateurs, à condition qu’ils ne prévalent pas sur les intérêts ou sur les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur.

Nous conservons et partageons des informations avec des tiers, y compris les autorités chargées de l’application de la loi, et nous répondons aux demandes légales. Cela inclut le fait de répondre à des demandes lorsque la loi applicable ne l’exige pas expressément, mais que nous estimons de bonne foi que la réglementation de la juridiction concernée l’impose, ou de partager des informations avec les autorités ou avec des partenaires du secteur technologique afin de lutter contre les comportements abusifs ou illégaux. Par exemple, nous conservons un résumé des informations de l’Utilisateur lorsque l’autorité compétente le demande dans le cadre d’une enquête. De même, nous pouvons signaler aux autorités tout contenu illégal ou contrevenant.

Nous nous appuyons sur :

– Notre intérêt et celui des Utilisateurs de l’APP à prévenir et à traiter la fraude, l’utilisation non autorisée de l’APP, les manquements à nos Conditions et à nos politiques, ou d’autres activités illégales ou nuisibles.
– Notre intérêt à nous protéger (y compris nos droits, nos employés, nos biens ou nos produits), à protéger nos Utilisateurs ou des tiers, notamment dans le cadre d’enquêtes, d’audits réglementaires ou afin de prévenir un préjudice imminent pour la vie ou l’intégrité physique.

Nous conservons et partageons des informations lorsque nous sollicitons un conseil juridique ou lorsque nous défendons nos droits dans le cadre de litiges et de différends, y compris en cas de manquement à nos Conditions et à nos politiques.

– Nous nous appuyons sur notre intérêt et sur celui des Utilisateurs à répondre aux réclamations et à prévenir la fraude ou les usages abusifs.
– Nous nous appuyons sur notre intérêt à obtenir un conseil juridique et à protéger nos droits dans le cadre de litiges ou de différends.

Pour améliorer le Service de l’APP en développant de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles mises à jour :

– Nous générons et validons des indicateurs afin de comprendre comment et à quelle fréquence nos Services sont utilisés, dans le but d’améliorer l’orientation et le développement du produit et d’anticiper l’adoption future des fonctionnalités. Nous menons des expérimentations pour évaluer l’impact des nouvelles fonctionnalités.
– Nous nous appuyons sur notre intérêt et sur celui des Utilisateurs de l’APP à évaluer l’utilisation du service et à développer de nouvelles fonctionnalités qui améliorent le produit.

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données au lieu d’établissement de la Société et de l’APP, l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses informations, ainsi que de les rectifier, de les transmettre et de les supprimer, et de limiter certains traitements de ses informations ou de s’y opposer.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et à garantir l’exercice de ses droits.

Par ailleurs, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer les droits indiqués ci-dessous en nous envoyant un e-mail à info@dotsmemories.app, en indiquant le motif de la demande et le droit que vous souhaitez exercer.

En particulier, quelle que soit la finalité ou la base légale du traitement des données, l’Utilisateur a le droit de :

– Être informé de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, de l’utilisation et du traitement de ses données personnelles.
– Demander l’accès aux données que la Société détient à son sujet.
– Demander la rectification des données déjà détenues. En fournissant activement ses données personnelles par quelque moyen que ce soit, l’Utilisateur garantit qu’elles sont véridiques et exactes et s’engage à signaler tout changement ou toute modification les concernant.

Toute perte ou tout dommage causé à l’APP, au responsable de l’APP ou à des tiers en raison d’informations incorrectes, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d’inscription relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de toute communication de données personnelles de tiers et garantit la Société contre tout recours à ce titre.

– Demander la suppression de ses données dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou lorsqu’il n’existe plus de base légitime pour leur traitement.
– Demander la limitation du traitement de ses données, ce qui signifie que, dans certains cas, il peut demander la suspension temporaire du traitement des données ou que celles-ci soient conservées au-delà de la durée nécessaire lorsqu’il pourrait en avoir besoin.
– S’opposer au traitement de ses données personnelles, y compris au profilage.
– De même, si l’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données à quelque fin que ce soit, il a le droit de le retirer à tout moment. Pour ce faire, il peut utiliser les formulaires mis à disposition par la Société ou par l’APP, ou écrire à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. À cet égard, la demande écrite doit contenir au minimum les informations suivantes :

1. Une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent permettant de vérifier l’identité de l’Utilisateur.
2. L’objet de votre demande, c’est-à-dire le droit que vous souhaitez exercer.

– Si l’Utilisateur estime qu’il a été porté atteinte à ses droits en matière de protection des données personnelles, en particulier lorsqu’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits, il peut déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, via son site web : http://www.agpd.es.

7. DURÉES OU CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire aux finalités identifiées dans la présente Politique de confidentialité, y compris la fourniture de nos Services ou d’autres finalités légitimes, telles que le respect des obligations légales, l’application de nos Conditions et la prévention de leur violation, la lutte contre le spam ou la protection et la défense de nos droits, de nos biens et de nos utilisateurs.

Dans certains cas, nous conservons également les informations de l’Utilisateur pour des raisons légales, même après la suppression de son compte, notamment aux fins suivantes :

– Répondre à une demande légale ou nous conformer à la loi applicable lorsque nous avons l’obligation légale de conserver des informations. Par exemple, si nous recevons une demande légale valable concernant un compte, telle qu’une injonction de conservation ou un mandat de perquisition, nous conserverons les informations même après la suppression du compte.

– Gérer et résoudre les demandes et les réclamations.

– Traiter les litiges et les questions réglementaires. Par exemple, nous conservons des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une réclamation, notamment lorsque nous faisons l’objet d’une enquête réglementaire, lorsque nous devons nous défendre dans une procédure judiciaire liée à un compte ou aux informations d’un Utilisateur, ou lorsque nous devons répondre à une autorité de contrôle au sujet d’une réclamation déposée par l’Utilisateur ou par une autre personne.

– Pour les questions liées à la sécurité, à la protection et à l’intégrité de nos Services, ainsi que pour protéger les droits, les biens et les Utilisateurs. Par exemple, nous conservons des informations lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un usage abusif de nos Services, tel que l’envoi de spam ou d’autres expériences négatives. Si nous désactivons un compte pour manquement à nos Conditions, nous conserverons également des informations concernant cet Utilisateur à des fins de sécurité, de protection et d’intégrité.

CONDITIONS D’ACHAT DE L’APP DOTS

Les présentes Conditions d’achat (« Conditions d’achat ») régissent les achats effectués par l’Utilisateur via l’APP ainsi que l’utilisation des services ou des fonctionnalités de l’APP visés par les présentes Conditions d’achat. En acquérant un service ou une fonctionnalité de l’APP, l’Utilisateur accepte les Conditions d’achat ainsi que les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de l’APP.

L’Utilisateur reconnaît disposer de l’autorisation et de l’âge minimum requis pour passer une commande dans l’APP et pour accomplir tout autre acte juridique requis au titre des présentes Conditions d’achat.

SERVICES PAYANTS

L’APP peut à tout moment proposer des fonctionnalités ou des services payants, dont les caractéristiques sont communiquées à l’Utilisateur lors de son interaction avec l’APP elle-même. Les fonctionnalités non gratuites, soumises à paiement, sont clairement indiquées au sein de l’APP afin d’éviter toute confusion ou erreur de la part de l’Utilisateur. Les fonctionnalités peuvent être proposées sous forme d’achat unique pour une période déterminée ou de manière récurrente au moyen d’abonnements temporaires. Ci-après, ces fonctionnalités payantes régies par les présentes Conditions d’achat sont désignées par le terme « Services ».

PRIX ET TAXES

Les prix des Services proposés par l’APP à un moment donné sont ceux affichés à l’Utilisateur au sein de l’APP. Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées par l’APP.

Sauf indication contraire, les prix affichés dans l’APP ne comprennent pas les taxes ni les frais (« Taxes ») susceptibles de s’appliquer à l’achat de l’Utilisateur. Les Taxes sont indiquées sur la page de confirmation d’achat. L’Utilisateur est seul responsable du paiement de ces Taxes et des coûts associés.

Selon la localisation de l’Utilisateur, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de devise ou être traitées dans un autre pays. La banque peut appliquer des frais supplémentaires pour les services de conversion ou de traitement lorsque l’Utilisateur utilise une carte de crédit ou de débit. L’Utilisateur doit contacter sa banque pour plus d’informations.

Sauf disposition contraire de la loi applicable en faveur de l’Utilisateur, tous les achats de Services dans l’APP sont définitifs et non remboursables, ce qui signifie que les Services sont considérés comme non retournables et non remboursables.

FACTURATION

L’APP peut proposer différents moyens permettant à l’Utilisateur d’effectuer ses paiements et d’être facturé pour les Services fournis.

Lorsque l’Utilisateur sélectionne un moyen de paiement dans l’APP :
(i) il déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et que toute information de paiement communiquée est véridique et exacte ;
(ii) il autorise l’APP à prélever le montant correspondant à tout Service acheté ; et
(iii) il autorise l’APP à prélever le montant correspondant à toute fonctionnalité qu’il choisit d’utiliser ou à laquelle il s’abonne.

En cliquant sur « Autoriser le paiement » ou sur toute mention équivalente, l’Utilisateur confirme que la carte de crédit ou de débit, ou toute carte associée à une plateforme de paiement sécurisée, lui appartient.

Si nécessaire, l’Utilisateur mettra à jour son compte chaque fois que ses informations changent, y compris son adresse e-mail, ses numéros de carte de crédit ou de débit et leurs dates d’expiration, afin que l’APP puisse finaliser les transactions et contacter l’Utilisateur à leur sujet lorsque cela est nécessaire.

L’APP peut effectuer le prélèvement :
(i) à l’avance ;
(ii) au moment de l’achat ;
(iii) peu après l’achat ; ou
(iv) de manière périodique dans le cas des abonnements, conformément à la loi applicable.

DISPONIBILITÉ, QUANTITÉ ET LIMITES DE COMMANDE

Les prix des Services et leur disponibilité peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Certains contenus numériques des Services peuvent ne pas être disponibles à certains moments ou être proposés pour une durée limitée. La disponibilité peut être affectée par tout motif, y compris la région ou la localisation de l’appareil de l’Utilisateur. Par conséquent, si l’Utilisateur change la région associée à son compte ou à son appareil, il peut être amené à acheter de nouveau des contenus numériques qu’il avait déjà payés dans sa région précédente.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’APP n’a aucune obligation de fournir un nouveau téléchargement.

L’APP peut imposer des limites aux quantités de Services achetés par commande, par compte, par carte de crédit ou par Utilisateur.

L’APP se réserve le droit de refuser, de rejeter, d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter toute commande (y compris les commandes acceptées) à tout moment. Uniquement dans ces cas et à la discrétion de l’APP, l’Utilisateur reçoit le remboursement de toute somme payée pour la commande, pour des motifs tels que : l’Utilisateur ne remplit pas les conditions précisées au moment de la commande, le paiement ne peut pas être traité, ou les Services ne sont pas disponibles.

En cas d’erreur de tarification, l’APP peut, à sa discrétion, (i) annuler la commande ou l’achat, ou (ii) contacter l’Utilisateur pour obtenir des instructions complémentaires. En cas d’annulation, l’accès à tout contenu numérique des Services est désactivé.

L’APP peut désactiver l’accès au contenu des Services pour quelque motif que ce soit, par exemple en cas d’usage abusif de l’APP. Elle peut également supprimer ou désactiver des contenus numériques des Services sur l’appareil de l’Utilisateur pour des motifs justifiés.

L’Utilisateur reconnaît également effectuer l’achat à ses propres risques et que l’APP fournit les Services « en l’état », « avec tous leurs défauts » et « selon leur disponibilité ».

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’ACHAT

L’APP peut modifier les Conditions d’achat à tout moment et sans préavis. Les Conditions d’achat en vigueur au moment où l’Utilisateur passe sa commande régissent l’achat et constituent le contrat de vente conclu avec l’APP.

Avant tout achat ultérieur, l’APP peut avoir modifié les Conditions d’achat sans préavis. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter les Conditions d’achat à chaque visite de l’APP.

Nous vous recommandons d’enregistrer ou d’imprimer une copie des Conditions d’achat pour référence ultérieure lors de l’acquisition d’un Service.